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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33 SIRET 22330001300016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 1 % ARTISTIQUE, UNE OEUVRE, UN COLLEGE : CONCEPTION, REALISATION ET INSTALLATION D'UNE OEUVRE ARTISTIQUE POUR LES COLLEGES JACQUES ELLUL (BORDEAUX) ET PHILIPPE MADRELLE (MARSAS) | ||||||||||||
| Référence | 2023-0194 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||
| Code NUTS | FRI12 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Immeuble du Mal Juin 33000 Bordeaux |
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| Description | 1 % ARTISTIQUE : UNE OEUVRE, UN COLLEGE COMMANDES ARTISTIQUES DU PLAN COLLEGE AMBITION CONCEPTION, REALISATION ET INSTALLATION D'UNE OEUVRE ARTISTIQUE POUR LES COLLEGES JACQUES ELLUL (BORDEAUX) ET PHILIPPE MADRELLE (MARSAS) |
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| Code CPV principal | 92311000 - Oeuvres d'art | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidatures sont ouvertes à des artistes auteurs ou des groupements d'artistes du champ des arts visuels. Les candidats doivent pouvoir justifier d'une garantie professionnelle ou de leur numéro d'immatriculation (n° de SIRET, attestation de sécurité sociale des artistes auteurs ou équivalent pour le domaine d'activité concerné ou pour l'artiste étranger). |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. | ||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
22/05/23 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 31/07/23 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation de décoration des constructions publiques est passée en procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-23 du code de la commande publique, complétés par les textes suivants : Le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire cette obligation, modifié par le décret n° 2005-90 du 04 février 2005 et consolidé le 03 juillet 2010, La circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décorations des constructions publiques. Les candidatures seront jugées en application des critères pondérés suivants : Critère 1 : 35 points Motivation exprimée pour le projet, compréhension du programme et de ses enjeux. Ce critère sera analysé au regard de la note présentant son intérêt pour le projet. Critère 2 : 30 points Présentation, qualification et compétence des candidats. Ce critère sera analysé au regard le curriculum Vitae détaillé du candidat ou du groupement. Critère 3 : 35 points Aptitude du candidat à présenter un projet au regard de la qualité et de la pertinence des références par rapport aux éléments du programme de commande, ou tout autre moyen permettant d'accréditer la capacité du candidat. Ce critère sera analysé au regard du book. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction des Collèges Cellule marché (poste 32 62 ou 32 60) Immeuble du Mal Juin 2nd étage 83 cours du Maréchal Juin 33000 Bordeaux Tél : 05 56 99 33 33 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
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Envoi le 04/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/23 à 12h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/04/23 |
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