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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies 92000 NANTERRE SIRET 22920050600611
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| AVIS RECTIFICATIF DU 06/06/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 30/05/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 30/05/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Objet | Appel à candidatures pour l'occupation de l'atelier 100 du JAD d'une structure d'accompagnement, de recherche et/ou d'innovation s'inscrivant dans les métiers d'art et du design. |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Lieu d'exécution principal |
6 Grande Rue 92310 Sèvres |
| Description | Il s'agit d'un appel à candidatures en vue de désigner un occupant afin d'installer une structure d'accompagnement, de recherche et/ou d'innovation s'inscrivant dans les métiers d'art et du design au sein de l'atelier n°100 de l'équipement culturel départemental dédié à la collaboration des métiers d'art et du design situé au sis 6 Grande Rue, 92310 Sèvres. Ainsi, la présente consultation a pour objectif de conclure une convention d'occupation temporaire avec une structure qui intégrera l'équipement départemental du Jardin des métiers d'Art et du Design. La consultation concerne l'occupation d'un atelier au sein de l'équipement culturel départemental du Jardin des métiers d'Art et du Design : l'atelier n°100, d'une surface de 97m², situé au premier étage du bâtiment Brunau. L'Occupant aura également un accès libre à l'espace de convivialité, selon un planning et un volume horaire établi par le responsable de l'équipement et le Département pour les espaces communs. La mission principale attendue par la structure retenue pour l'occupation de l'Atelier 100 consistera à participer des rapports entre métiers d'art et design dans les domaines des métiers d'art et du design. Les attentes de l'occupation sont détaillées dans le cahier des charges. L'atelier 100 est mis à disposition de l'Occupant pour une durée de deux (2) ans, la convention conclue entre le Département et l'Occupant prenant effet à compter de la date d'entrée dans les lieux de l'Occupant. |
| Code CPV principal | 92500000 - Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels |
| Quantité ou étendue |
La présente procédure est lancée en application des articles L.2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques relatifs aux règles générales d'occupation du domaine public. L'autorité compétente pour la délivrance du titre d'occupation domaniale est tenue d'organiser librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 : 1.Profil du candidat 10 : 1.1 Engagement du candidat dans l'écosystème métiers d'art et design 10 : 1.2 Analyse des références de la personne signataire de la convention d'occupation temporaire en lien avec le projet 35 : 2.Enjeux et ambitions du projet 10 : 2.1 Analyse du projet au travers de sa cohérence et de son inscription dans les valeurs portées par le JAD 10 : 2.2 Analyse du projet au travers de sa cohérence et de son inscription dans les dispositions à traiter les enjeux de développement durable et de transition écologique au travers de son activité 15 : 2.3 Analyse du projet au travers de sa cohérence et de son inscription dans les impératifs de l'innovation 45 : 3. Moyens mobilisés pour le projet 10 : 3.1 Mode de gestion 10 : 3.2 Mode de fonctionnement 10 : 3.3 Organisation du lieu 10 : 3.4 Calendrier de mise en oeuvre 5 : 3.5 Formation, diplôme, expériences singulières de la personne référente qui s'occupera du projet sur l'Atelier 100 |
| Documents |
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Remise des plis le
26/06/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/05/23 à 10h00 Lieu : Nanterre |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidatures sont analysées en deux phases selon les conditions mentionnées dans le règlement de consultation. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de la candidature pour non-conformité. Les visites peuvent avoir lieu à partir de la date de publication de la présente consultation et au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant sa date de clôture, avec un délai de prévenance d'un minimum de 3 jours ouvrés. Pour effectuer cette visite, les candidats doivent au préalable prendre contact avec l'équipement du Jardin des métiers d'Art et du Design à l'adresse suivante : - candidature@le-jad.fr Un rendez-vous sera fixé au candidat pour la visite de l'équipement. Jours et horaires de visite : 10h-12h ou 14h-16h les lundi et mardi. La visite donnera lieu à l'établissement d'une attestation de visite contresignée par le candidat et l'agent départemental habilité. L'occupation du domaine publique est consentie moyennant le paiement annuel par l'Occupant d'une redevance d'occupation du domaine publique constituée d'une part fixe, révisée annuellement. L'Occupant pourra également se voir autoriser l'occupation d'un emplacement de stationnement. La convention pourra faire l'objet d'un renouvellement de deux (2) ans à la demande motivée de l'Occupant. La durée totale de la convention d'occupation ne pourra pas excéder quatre (4) ans. |
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| Envoi le 27/03/23 à la publication | |
