ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS
Le représentant de la RIVP
13 avenue de la Porte d'Italie
75013 Paris
Tél : 01 77 75 11 00
SIRET 55203270800216
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Régie Immobilière Ville de Paris
13 Avenue de la Porte d'Italie
null
75013 PARIS

Habitat Social Francais
Habitat Social Français
11-13 Rue Domrémy
null
75013 PARIS

Hénéo
HENEO
99 rue du Chevaleret
null
75013 Paris

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre à bons de commande concernant l'installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance et supervision, et télésurveillance des systèmes d'alarme de la RIVP et de ses filiales
Référence 2023PACH0009
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR101
Lieu principal de prestation Paris
75000 PARIS
Durée 12 mois
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 8 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au CCAP.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1)
Formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaires minimum du candidat devra être de 2 000 000 euros.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : Au minimum deux références dans le domaine du logement social
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
AGREMENT CNAPS
Certification APSAD P3

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Pondération selon les critres suivants :
Qualité de l'organisation (Moyens humains et organigramme y compris les moyens techniques) - 50.0%
Politique générale de l'entreprise au niveau social/formation/RSE (Certification type RSE, Politique salariale et environnementale)et certifications R81, R82 et D32 ou équivalent - 25.0%
Qualité des références du candidat ( au minimum 2 références dans le domaine du logement social) - 25.0%
Sur la base des critères ci-dessous, 4 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres »
Par ailleurs, en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus,même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum
indiqué dans l'avis de marché.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Organisation dédiée au marché : équipes (+ interlocuteur dédié)/ Equipement/matériel + Véhicule propre
5 % : Qualité dispositif de télésurveillance (Hotline H24)
5 % : Pertinance des délais d'intervention proposés pour extraction/maintenance
5 % : Suivi administratif et opérationnel + Reporting financier (Modèle de reporting)
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 17/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/03/23 à 16h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/03/23