ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93
SIRET 22930008201453
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Mission d'accompagnement artistique au parc départemental de la Bergère en Seine-Saint-Denis dans le cadre d'un programme de parcours artistiques et sportifs
Référence 2022930178
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Parc départemental de la Bergère et les abords du canal de l'Ourcq au niveau de ce même parc
93000 BOBIGNY
Durée 12 mois
Description Le contrat porte sur une mission d'accompagnement artistique au parc départemental de la Bergère, en Seine-Saint-Denis, dans le cadre d'un programme de parcours artistiques et sportifs en lien avec la transformation et l'embellissement des espaces publics.
La présente consultation a pour objet la création d'un parcours artistique invitant à découvrir la grande diversité des langues et cultures du territoire. Ce parcours, dans une corrélation avec les aménagements d'activités physiques et sportives environnantes, doit également inviter à porter un nouveau regard sur le patrimoine local et contribuer à faire de cette artère géographique un axe identitaire de la Seine-Saint-Denis.
Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 9 mois à compter de la notification.
Code CPV principal 92312000 - Services artistiques
Code CPV complémentaire 92310000 - Services de création et d'interprétation d'oeuvres artistiques et littéraires
  92311000 - Oeuvres d'art
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 140 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :

- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Une attestation d'assurance professionnelle et le cas échéant le numéro de licence d'entrepreneur de spectacles

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles);
- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description de l'outillage, des moyens matériels et logistiques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années dont il dispose pour la réalisation de tels marchés.
- Références produites (Fournitures et services): Une sélection de 3 à 5 de ses réalisations les plus en lien avec l'objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Critère 1: Valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20)
40 % : Critère 2 : Prix des prestations (Echelle de notation de 0 à 20)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite facultative est prévue dans le cadre de cette consultation.
Les pièces concernant l'offre sont énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation.
Les modalités de sélection des candidatures, les critères de jugement des offres et les conditions d'attribution des offres sont indiqués à l'article 4 du règlement de la consultation.
  Envoi le 15/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/22 à 18h56