Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ELOGIE-SIEMP
Mme VALERIE DE BREM - Directrice générale
8 boulevard d'Indochine
75924 Paris cedex 19
SIRET 55203820000069

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 40 logements et locaux commerciaux - Lot F - ZAC CHAPELLE CHARBON 75018 PARIS
Référence	2022-MOE-DCT-0043
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FR101
Lieu principal de prestation	Lot F - ZAC CHAPELLE CHARBON 75018 PARIS
Durée	60 mois
Description	Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Construction d'un bâtiment neuf en accession sociale à la propriété dans le cadre d'un BRS (bail réel solidaire) de 99 ans. L‘objectif du programme est la construction d'un bâtiment d'habitation en bois et/ou matériaux géo/biosourcés comprenant environ 40 logements et des commerces et répondant aux objectifs du plan climat et au futur plan climat bioclimatique de la Ville de Paris ainsi qu'à la RE 2020 seuil 2025. Le projet devra par ailleurs s'inscrire dans une démarche de certification environnementale qui sera précisée en seconde phase (BEE Profil Ville de Paris ou NF HABITAT HQE).
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres - investissements - subventions

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou tout document équivalent), complétée et accompagnée des pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité - La copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 03-01-77) et Inscription au Registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation des contrats de même nature Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - présentation de CV (dont copie diplôme architecte ou équivalent) Sélection de 4 références illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant des réalisations ou projets en phase étude ou exécution (hors concours en cours et hors concours non lauréat): ces références seront présentées conformément au modèle Elogie Siemp (annexe 2).Les références, (max5 ans) portent sur des opérations présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment: -1 référence en construction neuve d'un programme de logements et d'espaces communs aux conditions de confort et qualité d'usages équivalente (immeuble collectif d'échelle ou d'ambition comparable au projet) - 1 référence en construction bois, géo ou bio sourcées (immeuble collectif) - 1 référence proposant une démarche environnementale exemplaire ou innovante (certification environnementale, enr, label énergétique, filières sèches, construction hors site, …). - 1 référence de conception de projet concerté en ateliers de Moe et en dialogue avec les riverains Une présentation de l'organisation de l'équipe L'équipe complètera les feuilles de synthèse figurant en annexe 1 du RC: fiche synthétique de composition de l'équipe
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi 03-01-77 sur l'architecture
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critères suivants : Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée, garanties financières Qualité des références fournies : la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 11/04/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour les BET). Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Un rendu (esquisse légère, sans maquette) sera exigé en phase 2 dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Une visite sur site sera obligatoire lors de la seconde phase. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation de la deuxième phase. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement d'appel à candidature joint. Les modalités de la négociation seront définies dans le règlement de consultation de la seconde phase. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17
	Envoi le 09/03/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/03/22 à 19h10