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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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PARTENORD HABITAT M. Stéphane BOUBENNEC - Directeur général 828 Rue de Cambrai 59000 Lille Tél : 03 20 78 56 00 SIRET 37807214400090
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| AVIS RECTIFICATIF DU 21/01/22 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Marchés de travaux en corps d'état séparés dans le cadre de la réhabilitation de 17 logements collectifs, 61, 68 et 80 rue du grand chemin à ROUBAIX | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 21719 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRE11 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
16 mois |
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| Description | les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1er avril 2019. Les travaux faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire; les prix sont révisables selon les conditions du CCAP. En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots sauf les lots 2,8 et 10 de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois hors période de préparation et hors réception. Il n'est pas demandé de chiffrer des prestations supplémentaires éventuelles. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Le projet est situé à Roubaix et consiste à réhabiliter trois maisons bourgeoise sise 61, 68 et 80 rue du Grand Chemin de 17 logements en R+2. Les logements seront vides pour l'exécution des travaux. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution, sauf si leur montant cumulé reste inférieur à 3.000 (TROIS MILLE) € T.T.C. Les dispositions des articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique du 1er Avril 2019 sont applicables. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande. PARTENORD HABITAT s'oppose à la substitution de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire. |
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| Financement | le marché est financé par : Emprunt CDC PAM et Eco PRET, Sub MEL et Dépt, Fonds Propres, CEE et Dégrèvement TFPB. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique du 1er avril 2019.Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (TRENTE) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. |
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| Forme juridique | La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : prix de l'offre 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique la valeur technique de l'offre est appréciée sur 3 sous critères exposés dans le règlement de consultation. |
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| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
11/02/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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les négociations sont possibles mais Partenord Habitat se réserve le pouvoir d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociations; Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question". Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 09h- 12h30 et 13h30 -17h00). le numéro de procédure attribué à ce dossier est le 21719. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 |
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Envoi le 16/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/12/21 |
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