Critères de sélection des candidatures :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance :
- Références sur les 3 dernières années,
- Titres d'études et effectifs sur les 3 dernières années,
- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Afin de sélectionner les 5 candidats maximum, admis à participer à la phase offre, les candidats devront produire les éléments suivants :
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
Au titre de la capacité juridique :
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique (CCP) ;
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité décennale pour les prestations faisant l'objet du marché ;
- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement ;
Ces documents devront être accompagnés des justificatifs et moyens de preuves concernant l'aptitude et les capacités du candidat suivants :
Au titre de la capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Au titre de la capacité technique et professionnelle :
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices, présentant le personnel d'encadrement ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, avec obligatoirement l'inscription à l'ordre des architectes pour cette profession ;
- Pour chaque groupement, des références présentant des caractéristiques de complexité équivalentes aux prestations objet du marché, indiquant notamment le montant, l'objet, le destinataire et la date.
Il est demandé 4 références (illustrant des constructions analogues réalisées ou en cours de réalisation) pour l'architecte mandataire du groupement et 1 référence par membre du groupement. Ces références seront à intégrer dans la fiche annexée à la présente consultation (Pièce 7). Chaque référence fera l'objet d'une fiche A3 de présentation détaillée avec des éléments graphiques.
- Le relevé d'identité bancaire.
Le candidat devra présenter les compétences suivantes :
Compétences obligatoires :
o d'architecture,
o d'ingénierie de la construction (structure, fluides dont thermique, acoustique, CSSI, plomberie, chauffage, ventilation, courant forts, courants faibles, fluides, conception lumière),
o de paysage,
o de construction bois,
o de la qualité environnementale et conception avec performance énergétique,
o de performance acoustique,
o de conception lumière,
o d'aménagement d'espaces de restauration collective,
o d'économie de la construction.

1. - 1/3 collège des collectivités ;
2. - 1/3 collège de l'EPA Paris-Saclay dont le directeur général (ou son représentant) ;
3. - 1/3 collège des maitres d'oeuvre dont un représentant de l'équipe d'urbanistes de ZAC.

• Dossier de Candidature des Entreprises