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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SDIS 73 Mme la Présidente du Conseil d'Administration 226 rue de la Perrodière 73230 Saint Alban Leysse
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Ordre et sécurité publique
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| Objet | Acquisition de deux moteurs pour un bateau polyvalent de secours et maintenance |
| Référence | 202107211010 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK27 |
| DESCRIPTION | Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour la partie concernant la fourniture, la livraison et l'installation des deux moteurs ainsi que de la maintenance préventive. Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, pour la partie concernant la maintenance corrective. Le montant maximum de cette partie est de 30 000 € HT pour la durée du marché. La durée du contrat est composée de deux parties : - De la notification jusqu'à l'admission définitive des moteurs - 5 ans de maintenance à compter de l'admission définitive des moteurs. |
| Code CPV principal | 34310000 - Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) |
| Code CPV complémentaire | 50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif), par fonds propres. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur Chorus Pro. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44 |
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Envoi le 09/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/09/21 à 17h11 |
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