AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SDIS 73 M. Gaston ARTHAUD-BERTHET - Président du Conseil d'Administration 226 rue de la Perrodière 73230 Saint Alban Leysse |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Ordre et sécurité publique
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Objet | Contrôle règlementaire des appareils de levage et autres matériels |
Référence | 202009231504 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK27 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. Le montant maximum est de 12 500 € HT / an. La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif), par fonds propres. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
26/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44 |
Envoi le 30/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/03/21 à 12h10 |