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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ M. Stéphane RODIER - Président Le bourg 63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Tél : 04 73 95 57 57 - Fax : 04 73 95 57 84
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Étude de conception pour la restauration de la continuité écologique de la Durolle aval |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Maison du Parc 63880 Saint Gervais sous Meymont |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Marché simple à tranche, passé en procédure adaptée selon les articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du code de la commande publique |
| Code CPV principal | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Le marché comprend deux tranches : - Tranche ferme : Phase 1 : diagnostic de la zone d'étude et de 3 seuils (DUR03, DUR06, DUR08) et Phase 2 : étude de conception effacement DUR06 et DUR08 au stade AVP - Tranche optionnelle : Étude de conception aménagement DUR01 (AVP) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le paiement se fera sur présentation de la facture correspondante. Les factures seront établies en un original et mandatées après certification du service fait. Ces factures sont à transmettre par voie dématérialisée sur la plate-forme Chorus Pro mise en ligne par la Direction Générale des Finances Publiques (ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008. |
| Forme juridique | Possibilité de répondre au marché dans le cadre d'un groupement ou par le biais d'une sous-traitance. Dans ce cas, identifier chacun des membres du groupement ou sous-traitant (formulaires DC1-DC2-DC4). |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 23/03/21 à la publication | |
