|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ M. Stéphane RODIER - Président Le bourg 63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Tél : 04 73 95 57 57 - Fax : 04 73 95 57 84
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Etat des lieux et étude d'avant-projet de restauration des milieux aquatiques sur les sites des anciennes gravières du Legat et des Etangs de Chauttes sur les communes d'Ambert et de Job |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Maison du Parc 63880 Saint Gervais sou meymont |
| DESCRIPTION | Consultation simplifiée, passé en procédure adaptée selon les articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du code de la commande publique. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le paiement se fera sur présentation de la facture correspondante. Les factures seront établies en un original et mandatées après certification du service fait. Ces factures sont à transmettre par voie dématérialisée sur la plate-forme Chorus Pro mise en ligne par la Direction Générale des Finances Publiques (ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008. |
| Forme juridique | Possibilité de répondre au marché dans le cadre d'un groupement ou par le biais d'une sous-traitance. Dans ce cas, identifier chacun des membres du groupement ou sous-traitant (formulaires DC1-DC2-DC4). |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
05/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 12/02/21 à la publication | |
