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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SDIS 73
M. Gaston ARTHAUD-BERTHET - Président du Conseil d'Administration
226 rue de la Perrodière
73230 Saint Alban Leysse
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;
Objet Prestations de tri et de numérisation de la documentation relative aux Etablissement Recevant du Public (ERP) et Immeubles de Grande Hauteur (IGH) du SDIS 73
Référence 202012021523
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée 24 mois
DESCRIPTION Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant maximum : 100 000 € HT pour la durée du marché
Code CPV principal 79999100 - Services de scanning
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif), par fonds propres.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 25/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/21 à 15h11