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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

AGEFIPH
M. Didier EYSSARTIER - Directeur Général
192 Avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

DIDF - INCLU'PRO FORMATION

Référence

2020-A-1776

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR1

Lieu principal de prestation

192 Avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX

DESCRIPTION

L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France

Code CPV principal

80530000 - Services de formation professionnelle

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 - IPF 75 - Reconversion Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Paris - Action Reconversion Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 2	Lot n°2 - IPF 75 - Mobilisation Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Paris - Action Mobilisation Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 3	Lot n°3 - IPF 75 - Insertion dans l'emploi Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Paris - Action Insertion dans l'emploi Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 4	Lot n°4 - IPF 77 - Reconversion Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Seine et Marne - Action Reconversion Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 5	Lot n°5 - IPF 77 - Mobilisation Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Seine et Marne - Action Mobilisation Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 6	Lot n°6 - IPF 77 - Insertion dans l'emploi Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Seine et Marne - Action Insertion dans l'emploi Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 7	Lot n°7 - IPF 78 - Reconversion Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Yvelines - Action Reconversion Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 8	Lot n°8 - IPF 78 - Mobilisation Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Yvelines - Action Mobilisation Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 9	Lot n°9 - IPF 78 - Insertion dans l'emploi Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Yvelines - Action Insertion dans l'emploi Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 10	Lot n°10 - IPF 91 - Reconversion Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Essonne - Action Reconversion Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 11	Lot n°11 - IPF 91 - Mobilisation Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Essonne - Action Mobilisation Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 12	Lot n°12 - IPF 91 - Insertion dans l'emploi Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Essonne - Action Insertion dans l'emploi Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 13	Lot n°13 - IPF 92 - Reconversion Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Hauts-de-Seine - Action Reconversion Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 14	Lot n°14 - IPF 92 - Mobilisation Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Hauts-de-Seine - Action Mobilisation Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 15	Lot n°15 - IPF 92 - Insertion dans l'emploi Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Hauts-de-Seine - Action Insertion dans l'emploi Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 16	Lot n°16 - IPF 93 - Reconversion Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Seine-Saint-Denis - Action Reconversion Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 17	Lot n°17 - IPF 93 - Mobilisation Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Seine-Saint-Denis - Action Mobilisation Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 18	Lot n°18 - IPF 93 - Insertion dans l'emploi Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Seine-Saint-Denis - Action Insertion dans l'emploi Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 19	Lot n°19 - IPF 94 - Reconversion Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Val de Marne - Action Reconversion Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 20	Lot n°20 - IPF 94 - Mobilisation Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Val de Marne - Action Mobilisation Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 21	Lot n°21 - IPF 94 - Insertion dans l'emploi Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Val de Marne - Action Insertion dans l'emploi Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 22	Lot n°22 - IPF 95 - Reconversion Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Val d'Oise - Action Reconversion Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 23	Lot n°23 - IPF 95 - Mobilisation Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Val d'Oise - Action Mobilisation Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000
N° 24	Lot n°24 - IPF 95 - Insertion dans l'emploi Description : L'objet du contrat est la réalisation de formations pré-qualifiantes et d'insertions sociales et professionnelles inscrites dans l'offre Inclu'Pro Formation Agefiph de la région Ile-de-France - Val d'Oise - Action Insertion dans l'emploi Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui A l'issue de la période ferme initiale de 2 ans, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.		80530000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Copie du récépissé comportant le numéro d'enregistrement auprès de la préfecture en tant qu'organisme de formation.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Inclu'Pro Formation Agefiph
20 % : Organisation et ressources
10 % : Démarche progrès
30 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 09/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/03/21 à 14h00
Lieu : BAGNEUX

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
AGEFIPH
192 Avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89

Envoi le 04/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/01/21 à 15h11