Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Pascal DOLL - Président
6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE
95700 ROISSY-EN-FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

Numéro de la consultation : 20191-193 Fourniture de végétaux et autres produits connexes

Référence

20191-193/BO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée

Code NUTS

FR108

Durée

12 mois

DESCRIPTION

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de végétaux et autres produits connexes (terreaux, paillage, outillage, etc.).
Ces prestations sont réparties en 3 lots :
-Lot n°1 : Fourniture d'arbustes, graminées, plantes annuelles, biannuelles et bulbes
-Lot n°2 : Fourniture d'arbres feuillus et conifères
-Lot n°3 : Fourniture de matériaux et outillage Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Code CPV principal

03100000 - Produits agricoles et produits de l'horticulture

Code CPV complémentaire

03120000 - Produits horticoles et produits de pépinières

03121100 - Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

03451100 - Plantes à repiquer

03451300 - Arbustes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.

Reconductions

Oui
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT	CPV
N° Lot 1	Fourniture d'arbustes, graminées, plantes annuelles, biannuelles et bulbes Description : Ce lot concerne la fourniture de végétaux : arbustes à feuilles caduques ou persistantes, rosiers buissons, arbustifs, grimpants ou en tige, plantes dites de terre de bruyère, plantes couvre sol, graminées, vivaces				03451300
N° Lot 2	Fourniture d'arbres feuillus et conifères Description : Ce lot concerne la fourniture de végétaux : arbres tiges ou demi-tiges, arbres d'alignement ou d'ornement, cépées, conifères en forme libre ou remontée.				03120000
N° Lot 3	Fourniture de matériaux et outillage Description : Ce lot concerne la fourniture de matériaux connexes aux plantations : terres, tourbe, terreaux, tuteurs, paillage, fil de fer, rondins, etc., ainsi que l'outillage nécessaire à l'entretien des espaces verts.				16160000

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les prestations seront exécutées sur le budget principal de la collectivité. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire est l'euro..

Forme juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
10 % : Qualité des produits/végétaux
10 % : Délai de livraison
10 % : Étendue du choix sur catalogue et remise appliquée
10 % : Label et qualité environnementale
10 % : Méthodologie de suivi

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Non renseigné

Offres

Remise des offres le 25/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/01/21 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - direction de la commande publique - 1 boulevard Carnot - 95400 VILLIERS-LE-BEL ou être déposée à la direction de la Commande publique, au 1er étage du Centre Administratif et Technique Intercommunal sis 29/31 rue de l'escouvrier à Sarcelles (95200) aux horaires d'ouverture soit uniquement les mardi et mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ".Doc " Traitement de texte Word® ".rtf " Texte mis en forme ".xls " Tableur Excel® ".pdf " Logiciel Acrobat Reader La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Cette éventuelle négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre (prix, produits...). Elle se fera soit par le biais d'entretien soit par le biais de guichets restreints sur la plateforme de dématérialisation AWS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
numéro de la consultation : 20191-192-193

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Non renseigné

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 23/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/12/20 à 16h11