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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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HOTEL DE VILLE VILLEPARISIS M. Frédéric BOUCHE - Maire 32 rue de Ruzé CS 50105 77273 VILLEPARISIS
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Mission de diagnostic et d'accompagnement dans la mise en place de la démarche de participation citoyenne de la Ville de Villeparisis |
| Référence | 2020/17 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR102 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché se décompose en 4 phases : Phase 1 : Réalisation d'une enquête Phase 2 : Proposition d'une méthodologie adaptée Phase 3 : Phase de dialogue Phase 4 : Phase de restitution et d'évaluation Les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire par phase. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations (phase 1) jusqu'à la fin de la phase 4. Soit à titre indicatif du 1er février 2021 au 31 décembre 2021. Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants dans le respect du principe d'égalité de traitement. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, après remise de l'offre négociée le cas échéant. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun cautionnement ni garantie exigés. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les dépenses sont prévues au budget de l'exercice concerné. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points 05 de pourcentage. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Délai d'exécution 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/01/21 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
07/01/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 |
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Envoi le 15/12/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77 |
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