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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ M. Stéphane RODIER - Président Le bourg 63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Tél : 04 73 95 57 57 - Fax : 04 73 95 57 84
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et non titulaire de la fonction publique territoriale du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Maison du Parc 63880 Saint gervais sous Meymont |
| DESCRIPTION | Les prestations demandées donnent lieu à un marché de prestations de services passé en procédure adaptée selon les articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du code de la commande publique. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Dès la notification du marché, le titulaire est responsable du bon déroulement de la mission. Il fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son activité. La responsabilité du Parc ne pourra être recherchée à l'occasion d'un litige provenant de son activité. Il lui appartient de conclure les assurances qui couvrent ces différents risques et qui correspondent aux risques normaux de ce type d'activité. Les garanties individuelles ne devront comporter aucune limitation dans les dommages causés aux personnes. Toutes les polices d'assurances devront être communiquées au Parc. Pour cela, le titulaire adressera, dans un délai d'un mois à compter de leur signature, chaque police d'assurance accompagnée d'une déclaration de la Compagnie d'Assurance précisant qu'elle dispose d'une ampliation certifiée du texte du contrat. |
| Financement | Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais annexes. Le marché est conclu à prix révisables. Les factures seront payées par mandat administratif. |
| Forme juridique | Il est indiqué aux candidats qu'ils peuvent, selon la législation en vigueur, recourir à la sous-traitance. Le titulaire est habilité à sous-traiter une partie de la mission sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitant par le maître de l'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/12/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 02/12/20 à la publication | |
