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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ATOUT FRANCE
Mme Caroline LEBOUCHER - Directrice Générale
200/216 Rue Raymond Losserand
CS 60043
75680 PARIS - Cedex 14
Tél : 01 42 96 70 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Tourisme ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de prestations de conseil ou d'expertise dans le cadre du programme « Réinventer le patrimoine »
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
DESCRIPTION « Réinventer le patrimoine » a pour ambition d'accompagner le développement d'activités économiques, touristiques et culturelles, au sein du patrimoine remarquable, dans des perspectives de sauvegarde du patrimoine, d'attractivité et d'animation des territoires.
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil ou d'expertise dans le cadre du programme « Réinventer le patrimoine ».
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 8 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Co-construction du projet, définition du concept et étude de pré-programmation
Description : Nombre maximal de titulaire : 5
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
  71241000
N° 2 Etudes marketing et de faisabilité
Description : Nombre maximal de titulaire : 7
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
  71241000
N° 3 Economie de la construction
Description : Nombre maximal de titulaire : 3
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
  71241000
N° 4 Définition d'espaces temporaires expérimentaux
Description : Nombre maximal de titulaire : 5
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
  71241000
N° 5 Formation
Description : Nombre maximal de titulaire : 3
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
  71241000
N° 6 Assistance juridique, fiscale et financière
Description : Nombre maximal de titulaire : 3
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
  71241000
N° 7 Appui à la recherche d'opérateurs
Description : Nombre maximal de titulaire : 3
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
  71241000
N° 8 Actions de communication du programme Réinventer le Patrimoine
Description : Nombre maximal de titulaire : 3
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
  71241000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Co-construction du projet, définition du concept et étude de pré-programmation
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Etudes marketing et de faisabilité
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Economie de la construction
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Définition d'espaces temporaires expérimentaux
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Formation
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 6 : Assistance juridique, fiscale et financière
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 7 : Appui à la recherche d'opérateurs
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 8 : Actions de communication du programme Réinventer le Patrimoine
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/07/20 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/07/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
- recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.
  Envoi le 09/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/06/20 à 17h11