AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
ATOUT FRANCE Mme Caroline LEBOUCHER - Directrice Générale 200/216 Rue Raymond Losserand CS 60043 75680 PARIS - Cedex 14 Tél : 01 42 96 70 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Tourisme ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché de prestations de conseil ou d'expertise dans le cadre du programme « Réinventer le patrimoine » | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | « Réinventer le patrimoine » a pour ambition d'accompagner le développement d'activités économiques, touristiques et culturelles, au sein du patrimoine remarquable, dans des perspectives de sauvegarde du patrimoine, d'attractivité et d'animation des territoires. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de conseil ou d'expertise dans le cadre du programme « Réinventer le patrimoine ». |
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Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 8 max |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 € |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Co-construction du projet, définition du concept et étude de pré-programmation Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Etudes marketing et de faisabilité Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 3 : Economie de la construction Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 4 : Définition d'espaces temporaires expérimentaux Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 5 : Formation Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 6 : Assistance juridique, fiscale et financière Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 7 : Appui à la recherche d'opérateurs Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 8 : Actions de communication du programme Réinventer le Patrimoine Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/07/20 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/07/20 à 00h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché, - recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime. |
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Envoi le 09/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/06/20 à 17h11 |