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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY
M. Philippe Van de Maele - Directeur général
6 Boulevard Dubreuil
91400 Orsay
Tél : 01 64 54 36 50 - Fax : 01 69 86 11 48
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement du territoire ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Missions d'urbanisme transitoire pour activer le campus urbain de Paris-Saclay
Type de marché Services
Mode Dialogue compétitif
Code NUTS FR104
DESCRIPTION La consultation concerne les deux lots suivants :
- Lot 1 : Mise en oeuvre d'actions d'animation et de réalisation de mobilier urbain transitoire sur le Campus Urbain;
- Lot 2 : Fourniture et installation d'un pavillon provisoire déplaçable sur la place Marguerite Perey dans la ZAC du Quartier de l'École polytechnique à Palaiseau.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 44211000 - Bâtiments préfabriqués
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mise en oeuvre d'actions d'animation et de réalisation de mobilier urbain transitoire sur le Campus Urbain
Description : Mise en oeuvre d'actions d'animation et de réalisation de mobilier urbain transitoire sur le Campus Urbain
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants pour les deux lots par ordre décroissant d'importance :
- Références sur les 3 dernières années,
- Moyens matériels,
- Titres d'études,
- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,
- Effectifs sur les 3 dernières années.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui 		440 000 71241000
N° 2 Fourniture et installation d'un pavillon provisoire déplaçable sur la place Marguerite Perey dans la ZAC du Quartier de l'École polytechnique à Palaiseau
Description : Fourniture et installation d'un pavillon provisoire déplaçable sur la place Marguerite Perey dans la ZAC du Quartier de l'École polytechnique à Palaiseau
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants pour les deux lots par ordre décroissant d'importance :
- Références sur les 3 dernières années,
- Moyens matériels,
- Titres d'études,
- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,
- Effectifs sur les 3 dernières années.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations complémentaires : Le lot 2 peut concerner en fonction des réponses des candidats : des prestations de fournitures avec installation et pose ; ou des prestations de conception et des prestations de fournitures avec installation et pose.
Compte tenu du montant estimatif des prestations de fournitures, le marché est un marché de fournitures et le CCAG applicable est le CCAG FCS. 		300 000 71241000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique (CCP).
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet du marché ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices, présentant le personnel d'encadrement,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque référence sera présentée de façon libre par le candidat, sur un A4 recto-verso maximum par référence.

 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 29/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure utilisée pour la passation du marché est celle du dialogue compétitif en application du Code de la Commande publique.
La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer, en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.
Le lot 1 est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.
Pour la partie unitaire, des bons de commande pourront être émis pendant cette durée au fur et à mesure des besoins de l'EPA Paris-Saclay.
Il est reconductible tacitement, au bout des deux ans de période initiale pour une période de un (1) an sans pouvoir excéder deux reconductions.
Pour la partie à prix forfaitaires, les délais d'exécution sont précisés dans le programme fonctionnel.
Le lot 2 est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Les délais d'exécution sont indiqués dans le programme fonctionnel et pourront être précisés par tout document contractuel.
A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de
dématérialisation ne soient pas filtrés ;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 25/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/05/20 à 18h11
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr
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