| AVIS DE CONCESSION |
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MAIRIE D'AIGUILLES M. Serge LAURENS - Maire Place Jean Lea 05470 AIGUILLES Tél : 04 92 46 70 17 - Fax : 04 92 46 89 20 |
| Objet | Délégation de service public (D.S.P) selon l'article L 1411-1 et suivants du CGCT pour la gestion du camping municipal le Gouret situé sur la commune d'Aiguilles. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Durée de la concession |
60 mois À compter du 01/06/20 |
| DESCRIPTION | Durée prévisionnelle de la D.S.P :5 ans Date d'effet : 1er juin 2020 Rémunération par les usagers Redevance à verser annuellement à la commune d'Aiguilles |
| Code CPV principal | 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Montant de la redevance due à la Commune 40 % : Valeur technique du projet (stratégie commerciale et de développement du camping, cohérence du projet notamment) Pertinence de l'offre du candidat 20 % : Qualité et expérience du candidat |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Gestion et exploitation du camping le Gouret classé 2 étoiles, comprenant la gestion d'un snack. Caractéristiques de la structure : 150 emplacements (plus des espaces groupes) et 4 mobilhomes |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie d'Aiguilles Place Jean Léa 05470 AIGUILLES Tél : 0492467017 infos@mairie-aiguilles.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 13/12/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
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