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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AIGUILLES
M. Serge LAURENS - Maire
Place Jean Lea
05470 AIGUILLES
Tél : 04 92 46 70 17 - Fax : 04 92 46 89 20
Objet Délégation de service public (D.S.P) selon l'article L 1411-1 et suivants du CGCT pour la gestion du camping municipal le Gouret situé sur la commune d'Aiguilles.
Type de marché Services
Mode Concession
Lieu d'exécution Camping le Gouret
05470 AIGUILLES
Durée de la concession 60 mois
À compter du 01/06/20
DESCRIPTION Durée prévisionnelle de la D.S.P :5 ans
Date d'effet : 1er juin 2020
Rémunération par les usagers
Redevance à verser annuellement à la commune d'Aiguilles
Code CPV principal 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
Forme Division en lots : Non
Délégation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Montant de la redevance due à la Commune
40 % : Valeur technique du projet (stratégie commerciale et de développement du camping, cohérence du projet notamment) Pertinence de l'offre du candidat
20 % : Qualité et expérience du candidat
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Gestion et exploitation du camping le Gouret classé 2 étoiles, comprenant la gestion d'un snack.
Caractéristiques de la structure : 150 emplacements (plus des espaces groupes) et 4 mobilhomes
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie d'Aiguilles
Place Jean Léa
05470 AIGUILLES
Tél : 04 92 46 70 17
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 13/12/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes