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AVIS DE CONCESSION

MAIRIE D'AIGUILLES
M. Serge LAURENS - Maire
Place Jean Lea
05470 AIGUILLES
Tél : 04 92 46 70 17 - Fax : 04 92 46 89 20
Objet Délégation de service public (D.S.P) selon l'article L 1411-1 et suivants du CGCT pour la gestion du camping municipal le Gouret situé sur la commune d'Aiguilles.
Type de marché Services
Mode Concession
Durée de la concession 60 mois
À compter du 01/06/20
DESCRIPTION Durée prévisionnelle de la D.S.P :5 ans
Date d'effet : 1er juin 2020
Rémunération par les usagers
Redevance à verser annuellement à la commune d'Aiguilles
Code CPV principal 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
Forme Division en lots : Non
Délégation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Montant de la redevance due à la Commune
40 % : Valeur technique du projet (stratégie commerciale et de développement du camping, cohérence du projet notamment) Pertinence de l'offre du candidat
20 % : Qualité et expérience du candidat
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Gestion et exploitation du camping le Gouret classé 2 étoiles, comprenant la gestion d'un snack.
Caractéristiques de la structure : 150 emplacements (plus des espaces groupes) et 4 mobilhomes
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie d'Aiguilles
Place Jean Léa
05470 AIGUILLES
Tél : 0492467017
infos@mairie-aiguilles.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 13/12/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes