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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Travaux d'élaboration du Diagnostic territorial et de l'analyse AFOM de la zone de coopération du futur Programme Interreg MED 2021-2027 |
| Référence | 2019-415 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL |
| Durée |
8 mois |
| DESCRIPTION | Le marché est une procédure adaptée (article R2123-1-1 CCP). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. L'enveloppe budgétaire allouée à la satisfaction de ce besoin s'élève à 30 000 Euros HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Le cas échéant, la négociation sera conduite avec les trois candidats les mieux classés au terme de l'analyse des offres initiales. Si moins de trois offres sont remises, la négociation pourra se faire avec les candidats ayant remis une offre. La négociation pourra porter sur tous les aspects techniques et financiers des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/12/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/12/19 à 16h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen |
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Envoi le 26/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/11/19 |
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