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Groupe Midi-Libre
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR M. STEPHAN ROSSIGNOL - PRESIDENT 300, Avenue Jacqueline AURIOL Zone Aéroportuaire CS 700 40 34137 MAUGUIO - CEDEX Tél : 04 67 12 35 00 SIRET 24340047000221
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MISE EN PLACE DE LA NAVETTE ENTREPRISES SUR LE RESEAU TRANSP'OR MOBILITES |
| Référence | M2022-05 TRT |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
24 mois |
| Description | La présente procédure concerne l'exécution de la ligne « Navette Entreprise » du réseau Transp'Or & Mobilités Lieu(x) d'exécution :Territoire du Pays de l'Or La mise en service prévisionnelle de la ligne est prévue en avril 2022. les véhicules utilisés dans le cadre de l'exécution du marché sont, dans le cadre de l'offre de base, des véhicules équipés d'une motorisation « propre » type GNV. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum par période de 150 000 € HT. |
| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 € |
| Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le marché entre en vigueur à compter de sa notification. La durée initiale est de 1 an, il pourra être reconduit 1 fois et prendra fin en tout état de cause le 04/04/2024- minuit. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché intègre des clauses environnementales et sociales qui concernent la qualité des prestations, les préoccupations humaines et professionnelles ainsi que plus généralement les processus dans lesquels sont réalisées les prestations. Le prestataire devra se rendre disponible dès la notification de l'appel d'offre, à minima 15 jours avant la mise en service des lignes, pour organiser la mise en oeuvre de la ligne et le flocage des véhicules. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des transports code des Transports - Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'Etat |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/02/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/02/22 à 14h00 Lieu : MAUGUIO |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le nombre de solutions variantes est limité à 2 variantes. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 14/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/01/22 à 12h12 |
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