| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE D'AUCH Service de la commande publique BP 90321 32007 AUCH CEDEX Tél : 05 62 61 21 69 SIRET 21320013200016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA CASERNE ESPAGNE | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | TVXCASERNEESPAGNE | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ24 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
Ville d'Auch - Caserne Espagne 32000 AUCH |
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| Description | La durée de l'accord cadre est de 6 ans en raison de l'ampleur du projet (traitement de 5ha). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les travaux sont découpés en phases, chacune d'elles faisant l'objet d'un marché subséquent. Le phasage s'articulera avec les rénovations de tous les bâtiments du site qui avancent selon des calendriers différenciés (lots privés) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de l'accord-cadre sera défini par lot. |
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| Code CPV principal | 45262600 - Travaux de construction spécialisés divers | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les délais d'exécution seront précisés à chaque marché subséquent. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Versement d'une avance (30% pour les PME- 5% pour les autres entreprises),avec obligation de constitution d'une garantie à première demande (sauf PME). Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le cahier des charges. Les entreprises des lots 1, 2 et 4 s'engagent à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volant d'heures d'insertion dévolu à chaque lot sera fixé dans le cadre des marchés subséquents. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : VRD- Maçonnerie
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Offres |
Remise des offres le
27/09/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/09/24 à 08h00 Lieu : AUCH Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Une visite sur site est préconisée. Lot 4: référentiel Qualipaysage ou équivalent demandé aux candidats : - Aménagements paysagers "confirmé" - Arrosage automatique "confirmé" - Entretien d'aménagements paysagers "confirmé" Les montants indiqués par lot sont les maxima pour la durée de l'accord cadre. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis rue de Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 69 27 18 claire.gachet@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art L551-1 du code de justice administrative |
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Envoi le 19/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/24 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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