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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS - COEUR DE DRÔME
M. François BROCARD - Président
15 Chemin des Senteurs
26400 Aouste sur Sye
Tél : 04 75 40 03 89
SIRET 20004050900040
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Appel à manifestation d'intérêt en vue de l'occupation temporaire du domaine public pour la construction, l'exploitation et la maintenance d'une installation photovoltaïque sur des terrains de tennis
Référence 2025-17
Type de marché Travaux
Mode Autres
Durée 360 mois
Description Conformément à l'article L2122-1-1 du CGPPP, la présente publicité a pour objet un appel à manifestation d'intérêt pour identifier les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par l'occupation du domaine public, et ce avant de délivrer le titre d'occupation.
Il ne s'agit pas d'un marché public.
L'appel à manifestation d'intérêt porte sur l'occupation de parcelles en vue de la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une centrale photovoltaïque sur un bâtiment à construire en couverture de deux terrains de tennis sur la commune de 26400 CREST.
La surface de l'emprise concernée est estimée à 1 300 m².
La puissance estimée est de 300kWc.
Code CPV principal 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires
Code CPV complémentaire 09331000 - Panneaux solaires
  09331200 - Modules solaires photovoltaïques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : a) présentation du candidat - b) références similaires - c) note présentant le projet - d) note présentant la proposition financière - e) montage juridique proposé - f) proposition de calendrier prévisionnel - g) engagement sur l'honneur à porter le projet jusqu'à son terme.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur financière et économique (notée sur 20 points)
40 % : Valeur technique et architecturale (notée sur 20 points)
10 % : Valeur juridique
Documents
  • Règlement de consultation
Offres Remise des offres le 11/12/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/11/25 à la publication