| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS - COEUR DE DRÔME M. Denis BENOIT - Président 15 Chemin des Senteurs 26400 Aouste sur Sye Tél : 04 75 40 03 89 SIRET 20004050900040
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| Objet | Appel à manifestation d'intérêt en vue de l'occupation temporaire du domaine public pour la construction, l'exploitation et la maintenance d'une installation photovoltaïque sur des terrains de tennis |
| Référence | 2025-08 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | |
| Code NUTS | FRK23 |
| Description | Conformément à l'article L2122-1-1 du CGPPP, la présente publicité a pour objet un appel à manifestation d'intérêt pour identifier les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par l'occupation du domaine public, et ce avant de délivrer le titre d'occupation. Il ne s'agit pas d'un marché public. L'appel à manifestation d'intérêt porte sur l'occupation de parcelles en vue de la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une centrale photovoltaïque sur un bâtiment fermé à construire en couverture de deux terrains de tennis à rénover sur la commune de 26400 CREST. La surface de l'emprise concernée est estimée à 1 300 m². La puissance estimée est de 300kWc. |
| Code CPV principal | 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires |
| Code CPV complémentaire | 09331000 - Panneaux solaires |
| 09331200 - Modules solaires photovoltaïques | |
| Conditions de participation | |
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: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : a) présentation du candidat - b) références similaires - c) note présentant le projet - d) note présentant la proposition financière - e) montage juridique proposé - f) proposition de calendrier prévisionnel - g) attestation de visite du site - h) engagement sur l'honneur à porter le projet jusqu'à son terme. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur financière et économique (notée sur 20 points) 40 % : Valeur technique et architecturale (notée sur 20 points) 10 % : Valeur juridique (notée sur 20 points) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
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Remise des plis le
10/06/25 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La visite du site est obligatoire, voir article 2.6 du cahier des charges. Des négociations pourront être ouvertes dans les conditions de l'article 3.2 du cahier des charges. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Lyon DREETS Auvergne Rhône Alpes Tour SwissLife 1 boulevard Vivier Merle 69443 LYON Cedex 03 Tél : 04 26 99 28 33 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr |
| Envoi le 11/04/25 à la publication | |
