AWS-Achat - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

BALME-DE-SILLINGY (LA)
Mme Séverine MUGNIER - maire
Mairie
BP44
74331 LA BALME DE SILLINGY Cedex
Tél : 04 50 68 89 02 - Fax : 04 50 68 87 67
SIRET 21740026600011

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché d'exploitation des installations techniques CVC
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK28
Lieu principal de prestation	13 route de Choisy 74330 La Balme de Sillingy
Durée	24 mois à compter du 31/05/25
Description	Le présent contrat a pour objet la mise en place de l'exploitation avec gros entretien (P2 + P3) des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation exécutée par le PRESTATAIRE pour le compte de la COMMUNE.
Code CPV principal	50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Code CPV complémentaire	45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
	50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/02/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/02/25 à 14h00 Lieu : Mairie de La Balme de SIllingy Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de la Balme de Sillingy Mme le Maire 13 route de Choisy BP 44 74330 La Balme de Sillingy Tél : 04 50 68 87 11 service.marches@labalmedesillingy.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
	Envoi le 10/12/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/12/24 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie