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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
SIRET 22420001400013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	Amélioration du comptage routier sur les routes départementales et confection de capteurs électro-magnétiques sur chaussée.
Référence	22AT-DAJCP-1903-Z
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	22 RUE PAUL PETIT 42000 SAINT ETIENNE
Durée	12 mois
Description	La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. À l'issue de la date et heure limites de réception des offres, les propositions seront analysées par le Département de la Loire. Le Département de la Loire se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres. Le Département se réserve également la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. La date prévisionnelle de début des prestations est le 4 avril 2022. Le délai de validité des offres : 4 mois Accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimum annuel de 22 000€ HT et un montant maximum annuel de 70 000€ HT, exécuté par émission de bons de commande d'une durée de 1 an, renouvelable par reconduction tacite 2 fois un an,sans que sa durée ne puisse dépasser trois ans.
Code CPV principal	45311200 - Travaux d'installations électriques
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Oui Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pôle aménagement et développement durable
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 168 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - identification du candidat - déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord- cadre public, portant au maximum sur le chiffre d'affaires du dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord- cadre. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveaux minimaux : La charte qualité SIREDO pour l'agrément du personnel de l'entreprise. Les justificatifs de formation règlementaire pour l'habilitation électrique niveau B1. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points) 40 % : Prix (note de 0 à 20 points)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 14/03/22 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres sont transmises uniquement par voie électronique dans les conditions définies à l'article 9 du règlement de consultation.
	Envoi le 16/02/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/02/22 à 17h15