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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE
M. François Rage - Maire
Place de la Mairie
BP 158 - 63804 Cournon
Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
SIRET 21630124200014
Centre Communal d'Action Sociale
CCAS
15 impasse des Dômes
63800 Cournon d'Auvergne
Tél : 04 63 66 22 36

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Productions audiovisuelles dans le cadre des activités de communication de la ville et du CCAS de Cournon-d'Auvergne
Référence 25FS-0543-Y
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK14
Lieu principal de prestation Territoire de Cournon-d'Auvergne
63800 Cournon-d'Auvergne
Description Productions audiovisuelles dont notamment les prestations de retransmission du conseil municipal, la captation video en direct ou non, d'évènements divers et la création de clips en Motion Design
Code CPV principal 92100000 - Services cinématographiques et services vidéo
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Captation des conseils municipaux, réunions publiques ou conférences pour diffusion en direct
Description : Captation des conseils municipaux, réunions publiques ou conférences pour diffusion en direct
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Les conditions de reconduction sont énoncées au CCAP.
Informations complémentaires : La durée de l'accord cadre est de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. La date de démarrage au 11 avril 2025 est donnée à titre indicatif. L'accord cadre débute à compter de sa notification.
Seuil maximum annuel ville : 30 000 € HT
   92100000
N° 2 Production de vidéos thématiques, captation vidéos interviews / évènements pour diffusion en différé
Description : Production de vidéos thématiques, captation vidéos interviews / évènements pour diffusion en différé
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Les conditions de reconduction sont énoncées au CCAP.
Informations complémentaires : Réalisation de vidéos journalistiques ou de communication institutionnelle.
La durée de l'accord cadre est de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. La date de démarrage au 11 avril 2025 est donnée à titre indicatif. L'accord cadre débute à compter de sa notification.
Seuil maximum annuel ville : 60 000 € HT
Seuil maximum annuel CCAS : 10 000 € HT 		  92100000
N° 3 Motion design et autres animations
Description : Motion design et autres animations
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Les conditions de reconduction sont énoncées au CCAP.
Informations complémentaires : Réalisation de vidéos journalistiques ou de communication institutionnelle.
La durée de l'accord cadre est de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. La date de démarrage au 11 avril 2025 est donnée à titre indicatif. L'accord cadre débute à compter de sa notification.
Seuil maximum annuel ville : 30 000 € HT
Seuil maximum annuel CCAS : 6 000 € HT 		  92100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Captation des conseils municipaux, réunions publiques ou conférences pour diffusion en direct

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir de la personne habilitée à signer l'accord-cadre
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 2 : Production de vidéos thématiques, captation vidéos interviews / évènements pour diffusion en différé

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir de la personne habilitée à signer l'accord-cadre
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n° 3 : Motion design et autres animations

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir de la personne habilitée à signer l'accord-cadre
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/02/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/02/25 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont le mandataire est la Ville de Cournon d'Auvergne.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
6, cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
3 rue de la Charité
69268 Lyon Cedex 02
Tél : 04 72 77 21 30
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché,
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
  Envoi le 16/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/01/25 à 15h57
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