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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'AIMARGUES
M. Jean-Paul FRANC - Maire d'Aimargues
1 Place du 8 mai 1945
30470 AIMARGUES
Tél : 04 66 73 12 12
SIRET 21300006000011
Correspondre avec l'Acheteur
MAIRIE D'AIMARGUES (en groupement avec le CCAS concerné par le lot 2)
1 Place du 8 mai 1945
30470 AIMARGUES
Tél : 04 66 73 12 12
dgs@aimargues.fr

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de prestations d'assurances pour la Ville d'Aimargues et son CCAS.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Lieu principal de prestation Hôtel de Ville - Place du 8 mai 1945, 30470 AIMARGUES
30470 AIMARGUES
Description Le marché concerne les prestations d'assurance en dommages aux biens, flotte automobile, pour la Ville cyber sécurité et responsabilité civile pour la Ville et pour le CCAS.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Prestations d'assurances dommages aux biens pour la Ville 		  66515200
N° 2 Responsabilité civile
Description : Prestations d'assurance responsabilité civile
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Option GC1 Indemnités contractuelles enfants confiés
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Prestations d'assurance responsabilité civile pour la Ville et le CCAS 		  66516500
N° 3 Parc automobile
Description : Prestation d'assurances Flotte automobile
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Option GC1 Préposés en mission
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Prestation d'assurances Flotte automobile pour la Ville. 		  66514110
N° 4 Cyber risques
Description : Prestations d'assurances Cyber risques
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Prestations d'assurances Cyber risques 		  66515411
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Dommages aux biens

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143- et R. 2143-4 du Code de la commande publique
La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- l'agrément de l'ACPR
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Lot n° 2 : Responsabilité civile

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143- et R. 2143-4 du Code de la commande publique
La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- l'agrément de l'ACPR
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Lot n° 3 : Parc automobile

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143- et R. 2143-4 du Code de la commande publique
La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- l'agrément de l'ACPR
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Lot n° 4 : Cyber risques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143- et R. 2143-4 du Code de la commande publique
La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- l'agrément de l'ACPR
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.


  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0,6 : Valeur technique de l'offre
0,4 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/11/25 à 14h00
Lieu : HOTEL DE VILLE AIMARGUES
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE D'AIMARGUES
1 Place du 8 mai 1945
30470 AIMARGUES
Tél : 04 66 73 12 12
dgs@aimargues.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 16/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/24 à 13h16
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