ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN - PARC DES OISEAUX
M. Henri Cormorèche - Président
Route départementale 1083
01330 VILLARS-LES-DOMBES
Tél : 04 74 98 05 54
SIRET 77938782800014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestation de services d'assurances - Flotte automobile
Référence AP2A 2024-05 FCS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal REGIE DEPARTEMENTALE NATURAINParc des Oiseaux - RD 1083
01330 Villars-les-dombes
Durée 12 mois
Description Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Code CPV principal 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Les pièces de la candidature demandées aux candidats figure au Règlement de la consultation (RC).


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
https://agysoft.marches-publics.info/


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/11/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des prestations supplémentaires éventuelles et des variantes libres sont prévues dans les conditions décrites au sein des documents de la consultation.
  Envoi le 15/10/24 à la publication