ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VAUX-LE-PÉNIL
M. le Maire
8, rue des carouges
77000 Vaux-le-Pénil
Tél : 01 64 71 51 00
SIRET 21770487300017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE VAUX-LE-PENIL
Référence 24AO02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR102
Lieu principal de prestation MAIRIE de VAUX LE PENIL
77000 vaux-le-penil
Description Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :

Lot n° 1 - RESPONSABILITÉ CIVILE
Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE

En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.

Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025.

La valeur estimée de chaque lot s'entend sur la durée totale du marché.

Le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques en ce qui concerne la responsabilité civile , par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Assurance "RC" : garantie complémentaire optionnelle "indemnités contractuelles enfants confiés" : le souscripteur se réserve le choix de la retenir ou non. Elle peut faire l'objet d'un contrat distinct si nécessaire. Ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes.

Assurance "flotte automobile" : garantie complémentaire optionnelle "préposés en mission" : le souscripteur se réserve le choix de la retenir ou non. Ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes.
Reconductions : Non 		120 000 66516000
N° 2 Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques pour le parc automobile, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Assurance "RC" : garantie complémentaire optionnelle "indemnités contractuelles enfants confiés" : le souscripteur se réserve le choix de la retenir ou non. Elle peut faire l'objet d'un contrat distinct si nécessaire. Ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes.

Assurance "flotte automobile" : garantie complémentaire optionnelle "préposés en mission" : le souscripteur se réserve le choix de la retenir ou non. Ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes.
Reconductions : Non 		150 000 66514110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidatures omporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) :

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :

- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).

Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Lot n° 2 : Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidatures omporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) :

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :

- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).

Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/10/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement : mandat administratif, paiement à 30 jours sur fonds propres de la collectivité.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Vaux le Pénil
77000 vaux-le-penil
Tél : 01 64 71 51 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 12/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/24 à 17h10
Logo