Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SDIS 04
M. Jean-Claude CASTEL - Président du CASDIS
95 avenue Henri Jaubert
CS 39008
04990 Digne les Bains - Cedex 9
Tél : 04 92 30 89 51 - Fax : 04 92 30 89 09
SIRET 28040016900023

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence

Référence

202404051520

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL01

Lieu principal de prestation

95 avenue Henri Jaubert
04990 Digne les Bains

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS des Alpes de Haute-Provence

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 477 500,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Description : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré. Variante imposée: Franchise générale de 5000€ sauf pour les évènements suivants: Perte de recettes / Frais supplémentaires d'exploitation. Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 12 mois renouvelable 4 fois soit une durée totale de 5 ans.	26 000	66515000
N° 2	Lot n°2 - Tous risques matériels Description : Bris de machines Contrat d'assurance garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué. Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 12 mois renouvelable 4 fois soit une durée totale de 5 ans.	10 000	66515200
N° 3	Lot n°3 - Responsabilité civile et risques annexes Description : Responsabilité civile et risques annexes Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 12 mois renouvelable 4 fois soit une durée totale de 5 ans.	35 000	66516400
N° 4	Lot n°4 - Flotte véhicules et risques annexes Description : Flotte véhicules et risques annexes Contrat d'assurance de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. Prestation supplémentaire obligatoire: Garanties de dommages aux véhicules (article 3.1 du CCP). Prestation supplémentaire facultative: Embarcations (article 3.2 du CCP). Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 12 mois renouvelable 4 fois soit une durée totale de 5 ans.	290 000	66514110
N° 5	Lot n°5 - Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires Description : Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires Contrat d'assurance pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n° 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés). Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 12 mois renouvelable 4 fois soit une durée totale de 5 ans.	30 000	66512000
N° 6	Lot n°6 - Risques statutaires Description : Risques statutaires Contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires. Prestation supplémentaire: Accidents de travail / Maladies professionnelles au profit de certains employeurs publics de sapeurs-pompiers volontaires du souscripteur (Article B.1 du CCP). Prestations supplémentaires facultatives: 1- Longue maladie - Longue durée pour les seuls SPP (Article B.2 du CCP). 2- Longue maladie - Longue durée pour les seuls PATS (Article B.3 du CCP). Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 12 mois renouvelable 4 fois soit une durée totale de 5 ans.	65 000	66512000
N° 7	Lot n°7 - Protection juridique SDIS Description : Protection juridique S.D.I.S Contrat d'assurance de type « protection juridique » en sa qualité de personne morale. Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 12 mois renouvelable 4 fois soit une durée totale de 5 ans.	2 500	66513100
N° 8	Lot n°8 - Protection juridique et fonctionnelle Description : Protection fonctionnelle Contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 12 mois renouvelable 4 fois soit une durée totale de 5 ans.	6 000	66513100
N° 9	Lot n°9 - Cyber risques Description : Atteintes au système d'informations "Cyber risques" Contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 12 mois renouvelable 4 fois soit une durée totale de 5 ans.	13 000	66515000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Lot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : Lot n°2 - Tous risques matériels

Lot n° 3 : Lot n°3 - Responsabilité civile et risques annexes

Lot n° 4 : Lot n°4 - Flotte véhicules et risques annexes

Lot n° 5 : Lot n°5 - Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

Lot n° 6 : Lot n°6 - Risques statutaires

Lot n° 7 : Lot n°7 - Protection juridique SDIS

Lot n° 8 : Lot n°8 - Protection juridique et fonctionnelle

Lot n° 9 : Lot n°9 - Cyber risques

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/10/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/24 à 13h30
Lieu : SDIS 04 DIGNE-LES-BAINS

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Durée du marché 60 mois.
12 mois renouvelable chaque année jusqu'au 31 décembre 2029

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SDIS Alpes de Haute Provence
LESAINT Delphine
95 avenue Henri Jaubert
CS 39008
04990 Digne les Bains
Tél : 04 92 30 89 51

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille
Tél : 04 91 15 63 74

Envoi le 10/09/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/24 à 16h12