Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs : Est Provence et ligne des Alpes - Phase candidature
Référence	2024-470
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRL
Lieu principal de prestation	27 Place Jules Guesde 13481 MARSEILLE
Durée de la concession	169 mois à compter du 20/10/25
Description	Contrat de service public (CSP) pour la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur -Est Provence et ligne des Alpes (lot 3). Il porte sur l'exploitation des trains urbains et interurbains sur les lignes suivantes : Marseille-Aubagne-Toulon-Hyères ; Marseille-Toulon-les Arcs Draguignan ; Marseille-Aix-en-Provence-Pertuis ; Marseille-Gap-Briançon ; Briançon-Gap-Valence-Romans. Le volume annuel d'offre pour 2023 s'élève à 4,6 millions de trains.km commandés (35% de l'offre régionale) soit environ 356 millions de voyageurs.km. Ce volume est estimé à environ 5 millions de trains.km pour 2024 et 5,5 millions de trains.km pour 2025. Valeur estimée : 2 740 400 000 euros hors taxes
Code CPV principal	60210000 - Services de transport ferroviaire public
Code CPV complémentaire	34600000 - Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
	45213320 - Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
	50200000 - Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 2 740 400 000,00 €
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Non

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par le Code de la commande publique Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes du candidats Copie des certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration) Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Il est précisé s'agissant de l'onglet "Fournitures / services effectués 3 der. années" qu'il est demandé des références dans les domaines objet du CSP ou activités similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des (5) cinq dernières années Note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Critères d'attribution
Documents	Règlement de consultation
Candidatures	Remise des candidatures le 21/03/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La présente procédure a fait l'objet d'un avis de pré-information n° 2023/S 036-106248 publié le 20 février 2023. Le présent contrat est un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs conclu sur le fondement du Règlement (CE) n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 (Règlement OSP), des articles L. 2121-17-1 et suivants du Code des transports et du décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019. La procédure de passation est également régie, par renvoi du Code des transports et du décret du 24 octobre 2019 précité, par des dispositions portant sur les délégations de service public (articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)), et sur les concessions (Code de la commande publique). Conformément à l'article 5 bis du Règlement OSP, la Région a publié son rapport d'évaluation des conditions d'accès au matériel roulant ( https://www.maregionsud.fr/fileadmin/user_upload/1-FICHIERS/2-DOCUMENTS/Transports/Rapport_evaluation_acces_materiel_roulant.pdf ), qui est également annexé au Règlement d'Appel à Candidatures. La consultation se déroule dans le cadre d'une procédure restreinte : Après examen des garanties professionnelles, techniques et financières, seuls les candidats admis à présenter une offre par la Commission de délégation de service public (CDSP) pourront retirer le dossier de consultation des entreprises. La procédure comportera ensuite une phase de dialogue (tel que prévu à l'article L. 2121-17-1 3° du Code des transports), à l'issue de laquelle les opérateurs élaboreront leurs offres initiales. Après l'avis de la CDSP sur ces offres initiales, une phase de négociation aura lieu devant aboutir à la remise d'offres finales et au choix de l'attributaire du CSP. Une indemnité de 500.000 € HT sera versée à chaque soumissionnaire admis à négocier qui auront remis une offre finale non retenue. La durée totale du CSP est composée de deux phases : - une période de mobilisation débutant à la date de notification du contrat et finissant au démarrage de l'exploitation ferroviaire, d'une durée prévisionnelle de 49 mois - une période d'exploitation d'une durée ferme de 10 ans. Il est prévu à titre optionnel une éventuelle prolongation du contrat pour une durée de 2 ans maximum. Le démarrage de la période d'exploitation est prévu à compter du premier jour du Service Annuel (SA) 2030. L'échéance du CSP est fixée à la fin du SA 2039. Les opérateurs sont toutefois invités à formuler toute proposition alternative permettant un démarrage anticipé de l'exploitation à la mi-SA 2029 (juin 2029). La période de mobilisation serait alors réduite à 44 mois et la durée de la phase d'exploitation du CSP resterait identique (10 ans).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 27 Place Jules Guesde Marseille Cedex 13481 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 51 51
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
	Envoi le 19/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/24 à 16h11