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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VÉNISSIEUX
Mme Michèle PICARD - Maire
5 avenue Marcel Houël
69200 Vénissieux
Tél : 04 72 21 44 44
SIRET 21690259300013
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Le présent marché public a pour objet de confier des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et
l'extension du centre social Roger Vaillant et de la crèche Graine d'Eugénie.
Référence 2022M11
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Centre social Roger Vaillant et Crèche Graine d'Eugénie
69200 Vénissieux
Durée 40 mois
Description Le présent projet s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Nouveau programme national de
renouvellement urbain du quartier des Minguettes à Vénissieux.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération affectée par le maître de l'ouvrage aux
travaux en lots séparés prévus au programme a été arrêtée à :
Montant HT : 1 750 000 €
Le présent marché public est décomposé en tranches :
Tranche ferme : Mission de base : ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR

Tranche optionnelle :
- OPC
Code CPV principal 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire
en cas de groupement (« imprimé DC1 » à jour ou document
équivalent). Pour les groupements, cette lettre devra être présentée
par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des
habilitations nécessaires pour représenter les membres du
groupement au stade de la conclusion du marché public.
Si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur
pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP et qu'il
est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du
travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Une attestation
sur l'honneur est jointe au DCE.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés. Attention : Dans l'hypothèse où un candidat serait placé en
redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la
ville de Vénissieux

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats veilleront à utiliser l'annexe 1 du RC pour présenter les
capacités techniques et professionnelles de chaque membre du
groupement
L'annexe 2 du RC pour la compétence architecturale : Une sélection de TROIS références (photographies
ou documents graphiques en couleur) présentées de préférence selon le
modèle ci-joint (annexe 2 au présent RC au format A3). Les projets
réalisés ou en cours de réalisation, devront être de complexité similaire
et de préférence dans le domaine objet de la consultation, datant de
moins de 5 ans, et comprenant :
- une vue d'ensemble
- une vue de la façade principale
- une vue intérieure
- une vue de détail ou libre
Pour ces références, à défaut de réalisation de moins de 5 ans, le
candidat est autorisé à présenter des références de réalisation de moins
de 10 ans.
Si le candidat fournit plus de 3 références, il doit préciser les 3
références sur la base desquelles sa candidature sera jugée. A défaut,
le maître d'ouvrage retiendra les plus récentes
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Au regard de la nature du projet envisagé, le titulaire devra obligatoirement regrouper les compétences
suivantes :
- Architecture : La réalisation des prestations s'adresse à des architectes titulaires du diplôme d'État
d'architecte (ADE) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP)
ou diplôme d'architecte, diplôme par le gouvernement (DPLG) délivré jusqu'en 2007.
- Structure
- Fluides
- Économie de la construction
- VRD, gestion des eaux pluviales
- OPC
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché est conclu pour une durée de 40 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
Le marché s'achèvera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue en septembre 2022 sous réserve de la
notification du marché
Calendrier prévisionnel de la consultation :
- Choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : août 2022
- Études : septembre 2022 à mars 2023
- Consultation des entreprises : avril 2023 à septembre 2023
- Travaux : novembre 2023 à décembre 2024
  Envoi le 01/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/22 à 18h10
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