AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 20/04/24 à 13h18 heure de Paris

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis rectifié !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

AVIS RECTIFICATIF DU 18/03/19

Remise des candidatures

Au lieu de :
08/04/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
18/04/19 à 16h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 13/03/19

Remise des candidatures

Au lieu de :
05/04/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
18/04/19 à 16h00 au plus tard.

VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
Le groupement présentera les compétences suivantes: - Urbanisme - Architecture - Ingénierie maritime - Ingénierie VRD - Ingénierie énergie - Ingénierie en mobilité et transports - Paysagisme - Economie de la construction - Juridique (codes de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement).
Lire :
Le groupement présentera les compétences suivantes: - Urbanisme - Architecture - Ingénierie maritime - Ingénierie VRD - Ingénierie environnement et énergie - Ingénierie en mobilité et transports - Paysagisme - Economie - Juridique (codes de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement).

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	19PI02 - Etude de conception urbaine et paysagère : Avenir de la Rade de Toulon - de Mayol à Pipady
Référence	19PI02
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRL05
Durée	60 mois
DESCRIPTION	Etudes urbaines et paysagères permettant de réaliser l'aménagement d'un vaste espace à l'interface de la ville et du port, situé entre le Stade Felix Mayol (carrefour Bonaparte) et l'ancien Môle des torpilles de Pipady sur une longueur de 2,0 km et 44 hectares sur terre, future vitrine internationale de la Métropole, grâce à la qualité de ses gestes architecturaux et de sa programmation. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 12 phases : P1 - Mise au point de l'esquisse + P2 - Schéma d'ensemble de niveau Etudes d'avant projet P3 - Etude hydraulique P4 - Etude de circulation et stationnement P5 - Etude d'impacts P6 - Dossier loi sur l'eau P7 - Commission départementale sites et paysages P8 - assistance à la Concertation P9- Enquête publique P10 - Accompagnement réglementaire et planning général P11 - Accompagnement de l'Appel à Manifestation d'intérêt P12 - Points singuliers de l'espace public
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prix global forfaitaire révisable. annuellement. Avance de 5,0 % selon conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Métropole TPM. subventions de l'Etat, Région Sud , Département 83 dont les montants sont attente de détermination. CLAUSE DE REEXAMEN Établissement de prix nouveaux : Dans le cas où une prestation non prévue au marché s'avérerait nécessaire à l'achèvement des études la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouvelles prestations qu'elle compte ajouter, ces prestations font l'objet d'un bordereau des prix particulier. Les prix nouveaux seront introduits par ordre de service sous certaines conditions : - Le prix nouveau devra être en lien direct avec l'objet du marché ; - Les prix nouveaux seront limités en montant, tous prix nouveaux additionnés sur la durée du marché, à 30 000 € HT.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Tableau 3 complété : une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Les capacités économiques et financières du candidat devront être en rapport avec la nature du marché Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Organigramme de l'équipe présentée; Tableau 1 à compléter précisant les moyens humains démontrant la capacité de l'équipe candidate à conduire simultanément les études et les réalisations à la fois du projet urbain et des projets d'équipements; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Tableau 2 complété : réalisations exécutées ou en cours datant au plus des 3 dernières années et indiquant notamment l'intitulé du projet présenté, le lieu et le maître d'ouvrage, les missions réalisées, le montant, la date de livraison. 5 planches a produire selon détail au RC; Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Pertinence de la composition de l'équipe et des compétences 2 - Qualité et pertinence des références sélectionnées par l'équipe d'opérations d'échelle et de complexité fonctionnelle équivalente à ce marché de conception urbaine et paysagère 3 - Capacité financière du candidat au regard de l'importance économique de l'opération et du chiffre d?affaire du groupement moyen des trois dernières années
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Pertinence de la proposition urbaine et paysagère, cohérence des aménagements avec le site, leur organisation, leur mise en relation 30 % : Qualité des propositions des éléments de programme demandés au titre du mémoire technique de l'offre 20 % : Prise en compte dans le projet de l'innovation environnementale 20 % : Prix
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 18/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Consultation lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation, conformément aux articles 71, 72 et 73 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, les prestations d'études sont homogènes et concourent à la réalisation du projet d'aménagement global de la zone concernée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le groupement présentera les compétences suivantes : Urbanisme Architecture Ingénierie maritime Ingénierie VRD Ingénierie énergie Ingénierie en mobilité et transports Paysagisme Economie de la construction Juridique (droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement) Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour la remise de leur offre, les candidats doivent obligatoirement avoir réalisé une visite du site. Les conditions de cette visite seront précisées dans les courriers d'acceptation des candidatures et d'invitation à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats sélectionnés (trois, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant) qui auront remis une offre initiale. Chaque concurrent ayant présenté une offre non retenue peut prétendre au versement d'une prime d'un montant de 200 000 € HT. Les conditions de suppression et de réduction de prime figurent au Règlement de la consultation. Pour l'attributaire, cette prime est considérée comme un premier acompte sur la rémunération due au titre du marché.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE - 06 Tél : 0484354554 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
	Envoi le 05/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/03/19 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/03/19

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité