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Communauté d'Agglomération de La Rochelle

25/11/2024 à 17h00

2024.ETU.DTN.0020

CONSULTATION ET ASSISTANCE JURIDIQUE RELATIVE AU RGPD

Non demandée

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Documentation sur les dépôts

 


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- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.

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