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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude sur l'aménagement de l'extension du parc d'activités de la SAUSSAYE à Saint-Cyr-en-Val.
Référence M19S0133
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude sur l'aménagement de l'extension du parc d'activités de la SAUSSAYE à Saint-Cyr-en-Val et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible et divisé en 5 phases.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée : à compter de l'ordre de service qui suivra la notification et s'achèvera à la réception des prestations.
=> Délai d'exécution des phases : indiqué dans le règlement de la consultation.
=> Marché divisé en 5 phases :
- Phase N°1 : Diagnostic orienté - Enjeux
- Phase N°2 : Scénarii d'aménagement économique
- Phase N°3 : Approfondissement du scénario retenu
- Phase N°4 : Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des procédures
- Phase N° 5 : Etude quatre saisons
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un DC 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Un DC 2 ou une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - ces références devront être représentatives des six domaines de compétences requis par le pouvoir adjudicateur pour réaliser les prestations (cf. art 3-7 du présent document).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Six domaines de compétence sont requis pour l'exécution des différentes composantes de la mission :
1) Aménagement-urbanisme / programmation/ développement durable / graphisme
- reprise du projet d'aménagement, sur les plans programmatique, urbain, paysager et production des prescriptions afférentes;
- coordination des composantes techniques découlant de ce projet
- production d'estimations financières des coûts d'aménagement
- proposition de phasage
- reprise du dossier de création de ZAC, et ou établissement des autres procédures d'aménagement
- assistance au maître d'ouvrage pour la concertation : productions graphiques afférentes et animation
2) Développement économique territorial :
- définition d'une stratégie économique pour l'accueil des futures entreprises et pour le territoire
- traduction spatiale et opérationnelle de cette stratégie
3) Paysage / espace public
- conception des espaces publics et partagés, voirie, cheminement, etc.
4)Technique VRD et une connaissance des problématiques de déplacement et de circulation
- définition technique des VRD et espaces publics, prescriptions afférentes
- contribution à l'estimation des coûts d'aménagement et des phasages
5) Hydraulique / gestion des eaux pluviales
- définition de la gestion des EP, prescriptions afférentes
- contribution à l'estimation des coûts d'aménagement et des phasages
6) Environnement / Ecologie / Energie
- Actualisation de l'étude faune flore pouvant nécessiter une nouvelle étude dite quatre saisons
- reprise de l'étude d'impact
En cas de groupement, l'appréciation des compétences est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences attendues.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre proposée appréciée au regard du mémoire technique du candidat de la manière suivante : -Sous-critère 1 : La compréhension et l'appropriation des enjeux et objectifs de la mission ainsi que du périmètre d'étude, (note sur 10 / sous-pondération : 17%); -Sous-critère 2 : La qualité et la cohérence de la méthodologie proposée pour réaliser la mission, (note sur 10 / sous-pondération : 30%); -Sous-critère 3 : La pertinence et la cohérence du planning prévu, au regard de la mission et de la méthode proposée par le candidat, ainsi que des attentes de la maîtrise d'ouvrage exprimées en terme de délais estimés, (note sur 10 / sous-pondération :7%); -Sous-critère 4 : La qualité de l'organisation, des qualifications et de l'expérience du personnel assignés à l'exécution des prestations, (note sur 10 / sous-pondération : 8%); -Sous-critère 5 : La qualité de l'expérience du candidat sur les prestations similaires mises en avant, (note sur 10 / sous-pondération : 8%).
30 % : Prix apprécié au regard du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/12/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Visite : vivement recommandée, le site étant accessible, aucune visite des lieux n'est organisée.
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 08/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/19 à 16h11

 

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