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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE IVILLE
M. Jean-Paul LEGENDRE - le Maire
53, route d'Elbeuf
27110 IVILLE
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON COMMUNE A IVILLE (27) - RELANCE DU LOT 04 - CHARPENTE BOIS - CAISSONS PAILLE - ENDUIT TERRE - INFRUCTUEUX
Référence IVILLE-relance
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD21
Durée 13 mois
DESCRIPTION la Commune d'iville a décidé d'engager les travaux portant sur la construction d'un équipement neuf,
regroupant les fonctions de mairie, de salles de réunions municipales, intercommunales et associatives,
salles de mariage et lieux de stockage des équipements municipaux.
par ailleurs, la commune d'iville est complètement engagée dans la démarche de transition écologique et
souhaite, au titre de cette opération, réaliser ce futur ouvrage suivant la démarche E+/C-, impliquant la
réalisation d'un bâtiment à énergie positive et à faible impact carbone.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 04 CHARPENTE BOIS - CAISSONS PAILLE - ENDUIT TERRE      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera appliqué une retenue de garantie.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement l'opération est financée par le budget de la commune et les subventions accordées par l'etat, le Département de l'eure.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente,il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur afin de garantir le bon déroulement des travaux.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Les sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez
sur http://www.marches-publics.info
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est
indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une
offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée
irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces
objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus
  Envoi le 26/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/19 à 12h10

 

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