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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de denrées alimentaires pour le repas de noël 2019 dans les écoles
Référence 1910180233-AH
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La consultation porte sur l'achat de denrées alimentaires pour le menu de Noël 2019 sur les 62 restaurants des écoles maternelles et élémentaires.
Les repas auront lieu le mercredi 4 décembre 2019 pour les mercredis jeunesses et le mardi 10 décembre 2019 pour l'ensemble des élèves. Ces dates sont données à titre indicatif.
Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prend effet à la date de notification jusqu'au 31/12/2019.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Donnut's de poulet      
N° 2 Médaillon de boudin blanc nature tranché      
N° 3 Rôti de Dinde farci aux Marrons et aux Raisins      
N° 4 Terrine d'oie à l'orange      
N° 5 Pomme noisette      
N° 6 Tomate cerises      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune avance n'est accordée.
Il n'est pas prévu de retenu de garantie.
Financement L'opération est financée sur le budget propre de la commune.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP.
Forme juridique Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Il est possible de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat remet: soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires;soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2):
1) une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes: pour le candidat individuel -l'identification du candidat (forme SARL ), les coordonnées, l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire, l'identification des cotraitants, les coordonnées de chaque cotraitant, la forme du groupement
(conjoint ou solidaire), la désignation du mandataire;
2) une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de
participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup
d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles
L. 2141-1à L. 2141-11 du CCP;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/19 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 07/11/19 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalité de retrait des documents: uniquement sur http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html
Critère de sélection des candidatures:
1.Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;
2.Capacité économique et financière du soumissionnaire;
3.Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
  Envoi le 24/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion, Le Quotidien de la Réunion

 

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