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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SEMCODA M. Romain Daubié - Président Directeur Général 50 rue du pavillon CS 91007 01000 Bourg-en-Bresse Tél : 04 74 22 40 66 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Contrats de location/entretien de conteneurs-poubelles roulants. | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019-PAT-0047/BO | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK21 | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 63111000 - Services de manutention de conteneurs | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/11/19 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse 32 Avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse Cedex Tél : 04 26 37 73 00 |
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Envoi le 21/10/19 à la publication |
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