|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE CHÂLETTE-SUR-LOING M. Franck DEMAUMONT - Maire 1 place de la République 45120 Châlette sur Loing Tél : 02 38 89 59 59 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
La présente consultation concerne l'achat et la livraison de repas en liaison froide destinés au service du portage des repas à domicile. |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Code CPV principal | 15894200 - Repas préparés |
Code CPV complémentaire | 55521200 - Services de livraison de repas |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R.2123-1, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec un montant minium et un montant maximum de repas Montant minimum de repas : 5 000 Montant maximum de repas : 14 000 Ces montants s'entendent pour une année. |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En vertu de l'article R.2142-21 du code de la commande publique après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera le groupement solidaire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
07/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/10/19 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité