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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CHARTRES METROPOLE HABITAT M. Samuel LEMERCIER - Directeur Général 23 rue des Bas Bourgs CS 20137 28008 CHARTRES CEDEX Tél : 02 37 25 65 15 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 2019/CONTROL.TECHN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE CONTROLEUR TECHNIQUE |
Référence | 2019/CONTROL.TECHN/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB02 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE MISSIONS CONTRÔLEUR TECHNIQUE Forme de marché : Accord cadre à bons de commandes. Attribution d'un accord cadre à trois titulaires. |
Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Détail des missions confiées au titulaire : MISSION - Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables MISSION - Sécurité des personnes dans les constructions MISSION - Sécurité dans les bâtiments d'habitation MISSION - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées MISSION - Solidité des existants MISSION - Fonctionnement des installations MISSION - Isolation acoustique des bâtiments MISSION - Sécurité dans les immeubles recevant du public (ERP) ou de grande hauteur (IGH) MISSION - Stabilité des avoisinants MISSION - Isolation thermique et économies d'énergie MISSION - Gestion technique du bâtiment MISSION - Hygiène et santé dans les bâtiments MISSION - Acessibilité aux personnes handycapées en fin de travaux MISSION - Vérification de la réglementation thermique RT 2012 à l'achèvement des travaux Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de l'Office, section d'exploitation ou section d'investissement. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/11/19 à 15h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/10/19 |
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