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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis annulé !)

ACQUA PUBLICA
REGIE LES EAUX DU PAYS BASTIAIS ACQUA PUBLICA
Route Maréchal Juin
Clos mimosas Bat 3
CS 30097
20291 Bastia
Tél : 04 95 32 20 20
AVIS D'ANNULATION DU 09/10/19
Commentaires Marché annulé en raison de modifications importantes du DCE (AMO et non étude de faisabilité)

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Etude de faisabilité concernant le dévoiement des réseaux gravitaires assainissement présent dans la galerie du FANGO sur la commune de BASTIA
Référence 19EU03/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme
Quantité ou étendue Détail des missions confiées au titulaire : MISSION - mission1: Analyse administrative et règlementaire MISSION - mission 2 : Etudes de faisabilité technique MISSION - mission 3 : Planification et livrables
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
LES EAUX DU PAYS BASTIAIS
M GRAZIANI P
Route Maréchal Juin
BP 30097 20291 BASTIA
Tél : 04 95 32 20 20 - Fax : 04 95 48 63 26
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/11/19 à 11h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/10/19 à 09h32 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Villa Montépiano 20407 BASTIA CEDEX Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Villa Montépiano 20407 BASTIA CEDEX Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA Villa Montépiano 20407 BASTIA CEDEX Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19EU03 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat s il le souhaite pourra procéder à une visite préalable des lieux, accompagné d'un représentant de la Régie des Eaux du Pays BASTIAIS, lui permettant ainsi d'établir son projet en toute connaissance de cause. Une attestation de visite qui sera remise par un responsable (M. MALTESE Blaise - Port : 06.24.24.38.37), pourra être jointe aux différents documents constituant l'offre du candidat
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
LES EAUX DU PAYS BASTIAIS
M GRAZIANI P
Route Maréchal Juin
BP 30097 20291 BASTIA
Tél : 04 95 32 20 20 - Fax : 04 95 48 63 26
  Envoi le 08/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/19 à 10h10

 

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