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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VIENNE
Monsieur le Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 126 - 38200 Vienne
Tél : 04 74 78 78 86
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation de la salle des fêtes familiale de Gémens
Référence 19VIE30
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 1, 2, 4 et 9 :
Pour le lot n°1 : PSE n°1 : Escalier extérieur tout béton coulé sur terre plein en remplacement de l'escalier préfabriqué.
Pour le lot n°2 : PSE n°1 : Traitement xylophage des voliges bois existantes (sous face du couvert de toiture).
Pour le lot n°4 : PSE n°1 : Embrasures métalliques de baies.
Pour le lot n°9 : PSE n°1 : Dégazage et enlèvement cuve fioul.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Gros-oeuvre - Enduit de façades       45262522
N° 2 Lot n°2 : Charpente - Couverture       45261000
N° 3 Lot n°3 : Etanchéité       45261900
N° 4 Lot n°4 : Menuiseries extérieures - Occultations - Serrurerie       45421000
N° 5 Lot n°5 : Menuiserie intérieure bois       45421150
N° 6 Lot n°6 : Doublage - Cloison - Peinture       45442100
N° 7 Lot n°7 : Revêtements de sols       45432100
N° 8 Lot n°8 : Equipement de cuisine       45421151
N° 9 Lot n°9 : Chauffage - Ventilation - Plomberie       45330000
N° 10 Lot n°10 : Electricité       09310000
N° 11 Lot n°11 : Ascenseur       45313000
N° 12 Lot n°12 : VRD - Espaces verts       45112500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la ville de Vienne et subventions de la Région et du Département.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social. Clause d'insertion professionnelle concernant les lots n° 1, 4, 9 et 10 : Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires.
Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont : Pour le lot n°1 : 200 heures d'insertion ; Pour le lot n°4 : 105 heures d'insertion ; Pour le lot n°9 : 150 heures d'insertion. Pour le lot n°10 : 70 heures d'insertion. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Certificats de qualifications demandés :
- Pour le lot n°1 : certificats qualibat 2112 et 2132 ou équivalent - EFF 3 ;
- Pour le lot n°2 : certificat qualibat 3181 ou équivalent - EFF 2;
- Pour le lot n°3 : certificat qualibat 3212 ou équivalent - EFF 1;
- Pour le lot n°4 : certificats qualibat 3521 et 4411 ou équivalent - EFF 3 ;
- Pour le lot n°5 : certificat qualibat 4322 ou équivalent - EFF 2;
- Pour le lot n°6 : EFF 2;
- Pour le lot n°7 : un agrément de formation pour la pose du sol coulé fourni par le fabricant - EFF 2;
- Pour le lot n°8 : EFF 1;
- Pour le lot n°9 : certificats qualibat 5212, 5311 et 5111 ou équivalent - EFF 3;
- Pour le lot n°10 : qualification E2-C2 ou équivalent - EFF 3;
- Pour le lot n°11 : EFF 1;
- Pour le lot n°12 : EFF 2;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Numéro de la consultation : 19VIE30 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire pour les lots n°1, 2, 9 et 10. Le rendez-vous devra être pris avec M. Thibault GERMOND au n°04.74.78.31.87. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 26/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

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