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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MÉDAN
Mme Karine KAUFFMANN - Maire
18 rue de Verdun
78670 MEDAN
Tél : 01 39 08 10 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'assurances de la Commune de Médan
Incendie Accident et Risques Divers
Référence 2019-005
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation se déroulera sous la forme d'une Procédure Adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent marché concerne les prestations d'assurances IARD. Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus de la collectivité. Le marché est constitué de 5 lots distincts :
Lot n°1 : Assurance dommage aux biens et risques annexes de la Commune de Médan
Lot n°2 : Assurance responsabilité civile et risques annexes de la Commune de Médan
Lot n°3 : Assurance Flotte automobile de la Commune de Médan
Lot n°4 : Assurance protection juridique de la Commune de Médan
Lot n°5 : Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Médan.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance dommages aux biens et risques annexes      
N° 2 Assurance responsabilité civile et risques annexes      
N° 3 Assurance flotte automobile      
N° 4 Assurance protection juridique      
N° 5 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus      
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché sera financé sur le budget principal des ressources publiques propres de la Collectivité. Règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique En cas de présentation d'un pli par voie électronique par un groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du pli par sa seule signature électronique. Il n'est pas possible de cumuler les remises de plis selon les différents membres du groupement. En cas de cumul, les plis seront réputés en pas avoir été reçus : le mandataire en sera informé.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

1. Valeur technique de l'offre, décomposée comme suit : 60 points
Conformité au cahier des charges et étendue des garanties : 30 points
Montants garantis : 10 points
Franchises : 5 points
Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat : 15 points
2. Coût global estimatif des prestations : 40 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/10/19 à 18h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/10/19 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats pourront, le cas échéant, être invités à une négociation portant sur les différents aspects du marché dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
- Référé précontractuel à exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.555-1 et R.551-1 à R.551-6 du CJA);
- Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du CJA);
- Recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à sa conclusion, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R-421-1 et R.421-2 du CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département de Tarn-et- Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)
  Envoi le 25/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/19 à 17h10

 

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