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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MUSÉE DES CONFLUENCES
Mme Myriam PICOT - Président
86 quai Perrache
69285 LYON - 02
Tél : 04 28 38 12 20
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Objet Prestations de relations publiques et presse nationales pour le musée des Confluences.
Référence MAP1933
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de relations publiques et presse pour le musée des Confluences.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois fois 12 mois, dans la limite de 48 mois. Sauf décision de non reconduction notifiée, 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.
Code CPV principal 92400000 - Services d'agences de presse
Code CPV complémentaire 79416000 - Services de relations publiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (mono-attributaire), tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
-Montant minimum de commandes sur la durée initiale du marché (12 mois) : 5 000 € HT
-Montant maximum de commandes sur la durée initiale du marché (12 mois) : 52 000 € HT
-Montant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 5 000 € HT
-Montant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 52 000 € HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Budget de l'EPCC Musée des Confluences sur fonds
propres.
Forme juridique La forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu (ou DC2 Rubrique F1).
-Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
- Les moyens humains et matériels du candidat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/11/19 à 16h30
Lieu : Musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Au plus tard d'ici 4 ans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de
justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme.
  Envoi le 30/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/19 à 17h10

 

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