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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON
Mme Véronique SARSELLI - Maire
10 rue Deshay
BP 27 - 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de végétaux
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la démarche d'embellissement des espaces verts de la ville par le fleurissement de ses espaces verts et plantation d'arbres et arbustes.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux pour la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, laquelle comprend la fourniture de plantes florales (lot 1 - horticulture), d'arbres et arbustes (lot 2 - pépinière).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché public prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (10 000 € HT /an pour le lot 1 et 2 000 € HT /an pour le lot 2) et maximum (25 000 € HT /an pour le lot 1 et 25 000 € HT /an pour le lot 2), en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-7 et R2162-12 du code de la commande publique.
Valeur estimée hors TVA : entre 48 000,00 € et 200 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Horticulture - fourniture de plantes florales   40 000 100 000
N° 2 Pépinière - fourniture d'arbres et d'arbustes   8 000 100 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre - Décomposée comme suit : Sous-critère n°1 : Capacité du candidat à répondre aux besoins (variété et étendue de la gamme) 20 % / Sous-critère n°2 : Délai de livraison et disponibilité des végétaux 15 % /Sous-critère n°3 : Traçabilité des végétaux : 10 % / Sous-critère n°4 : Conditions de gestion des avaries : 10 % / Sous-critère n°5 : Démarche de développement durable 5 %
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 09/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/09/19 à 12h10

 

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