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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DIJON
M. le Maire
Place de la Libération
CS 73310
21033 Dijon - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet REAMENAGEMENT DE RONDS POINTS ET D'ILOTS D'INTERSECTIONS
Référence TVXILOTSVD19CV
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC11
Lieu d'exécution Dijon
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement de ronds points ou îlots d'intersections sur la ville de Dijon.
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de travaux
L'accord-cadre est décomposé en 4 lots.
La durée totale de l'accord-cadre est de 12 mois. Le délai d'exécution est de 8 mois sous réserve de l'optimisation de celui-ci par le titulaire mentionné à l'acte d'engagement
Code CPV principal 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront prendre contact avec le secrétariat du service au 03.80.74.51.54.
Une attestation de visite, fournie dans le présent dossier de consultation, devra être remise par le candidat au titre de l'offre.
Il est formellement interdit de se rendre sur les lieux à l'improviste.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 1 : Ilot Robert Schumann rue de Longvic
Description : mono-attributaire
Informations complémentaires : Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 2 lots. 		    20 000 45112710
N° 2 2 : Place André Theuriet
Description : mono-attributaire
Informations complémentaires : Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 2 lots. 		    30 000 45112710
N° 3 3 : Rond-point Churchill
Description : mono-attributaire
Informations complémentaires : Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 2 lots. 		    40 000 45112710
N° 4 4 : Rond-Point 8 mai
Description : mono-attributaire
Informations complémentaires : Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 2 lots. 		    20 000 45112710
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Référence de la consultation : TVXILOTSCV19
Les offres doivent être adressées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Référence de la consultation : TVXILOTSCV19.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 27/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/08/19 à 17h10

 

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