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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC
M. Président
6 rue de Valdepeñas
CS10216
16111 COGNAC
Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - EAU et ASSAINISSEMENT ;
Objet Extension du réseau d'assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable : Communes de Mérignac et Triac-Lautrait
Référence CA19260
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Durée 10 mois
DESCRIPTION Les prestations du présent marché ont pour objet des travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif et de renouvellement du réseau d'eau potable des communes de Mérignac et Triac-Lautrait. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux font l'objet d'une tranche unique et sont divisés en 2 lots.
La présentation de variantes est autorisée.
Les prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires dans la réponse des candidats pour le lot 2.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Canalisation eaux usées et eau potable      
N° 2 Postes de refoulement      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie qui est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance, conformément aux articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique.
Le montant de la retenue correspond à 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications du marché public en cours d'exécution).
Financement Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 05/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/08/19 à 10h10

 

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