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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARIS HABITAT - OPH
M. Le Directeur Général de Paris Habitat
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation d'opérations de déménagement et d'exploitation de garde-meubles dans le cadre de procédures d'expulsion et de libération des logements et commerces de Paris Habitat et ses filiales
Référence 2019/143
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation d'opérations de déménagement et d'exploitation de garde-meubles dans le cadre de procédures d'expulsion et de libération des logements et commerces de Paris Habitat et ses filiales.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles des articles R2162-2 et suivants du code de commande publique.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date suivante : 30 décembre 2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles depuis Paris intra-muros vers Paris intra-muros, la banlieue ou la province.
Description : Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 400 000 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être
effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle
mise en concurrence.
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible trois fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. 		  60100000
N° 2 Opération de déménagement et exploitation de garde-meubles depuis la banlieue vers la banlieue, Paris intra-muros ou la province.
Description : Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être
effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle
mise en concurrence.
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible trois fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. 		  60100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Avance : Sans objet.
Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation
Financement : ressources propres.
Paiement : virement à 30 jours.
Forme juridique : solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou DUME Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2.Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2.les références du candidat au cours des trois dernières années : le candidat fournira une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la présente consultation, Ces références devront comporter le nom des co-contractants publics ou privés, la date d'exécution ou de livraison de la prestation
3.l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1/Le délai de validité est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
  Envoi le 19/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/08/19 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/08/19

 

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