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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 20 000,00 € et 208 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Réalisation de diagnostics d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans les enrobés routiers |
Référence | 19S0092MH |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché exécuté via la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (conclu avec un maximum de deux titulaires sous réserve du nombre d'offres reçues et de leur teneur) dont les bons de commande seront attribués selon le principe de la « cascade ». Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 € HT et maximum annuel de 52 000 € HT. Le marché sera reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an. La date prévisionnelle de début d'exécution du contrat est prévue au 1er novembre 2019 |
Code CPV principal | 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil |
Code CPV complémentaire | 71351100 - Services de préparation et d'analyse de carottage |
71900000 - Services de laboratoire | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La mission confiée à chaque titulaire dans le cadre du présent marché a pour objet d'effectuer des analyses ou des contre-analyses d'échantillons d'enrobés routiers afin de déterminer la présence d'amiante et/ou de HAP contenu dans des échantillons. Les prestations de l'accord cadre seront réparties dans cet ordre : - Le laboratoire classé 1er sera en charge de la première analyse amiante. - Le laboratoire classé 2ème sera en charge de la contre-analyse amiante (si le résultat d l'analyse à l'amiante est déclaré positif par le premier laboratoire). Les deux laboratoires titulaires auront à réaliser les analyses H.A.P. sur les échantillons à leur disposition, uniquement lorsque l'analyse de l'amiante sera négative. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet. |
Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Départemental et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut également demander une indemnisation complémentaire, ce sur justification. Il ne sera par ailleurs pas accordé d'avance. |
Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants en cas de groupement conjoint. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 25 % : Organisation mise en place 25 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
administratifs Conseil Départemental de la Vendée Service Marchés - Michèle BENETEAU 40 rue Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon Tél : 02 28 85 83 87 techniques Conseil Départemental de la Vendée Service Entretien des routes et ouvrages - Stéphane MORDEL Tél : 02 28 85 87 30 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
20/09/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65 |
Envoi le 26/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/19 à 15h10 |
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